Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Plumatis, un outil d’aide à la création de contenu destiné aux avocats (rédaction de publications, planification, publication assistée et cartes visuelles).

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Version bêta

Le service est actuellement proposé en version de démonstration, avant son déploiement commercial complet. Certaines fonctionnalités (notamment la publication automatique sur les réseaux sociaux) sont simulées ou partielles, et clairement identifiées comme telles dans l’interface.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service durant cette phase.

3. Compte utilisateur

L’utilisation de Plumatis nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez à tout moment modifier vos informations ou supprimer définitivement votre compte depuis la page Réglages.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les contenus produits par Plumatis sont générés à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle. Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique.

Il appartient à l’utilisateur, en sa qualité de professionnel du droit, de relire, corriger et valider chaque contenu avant publication, notamment au regard des règles de déontologie et de communication applicables à la profession d’avocat (Règlement Intérieur National).

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un contenu publié sans relecture préalable par l’utilisateur.

5. Propriété des contenus

Les contenus que vous générez et publiez via Plumatis vous appartiennent. Vous en assumez l’entière responsabilité éditoriale.

6. Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser Plumatis dans le respect des lois en vigueur et des règles déontologiques applicables à votre profession, et à ne pas produire de contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte au secret professionnel.

7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre des décisions prises sur la base des contenus générés.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Plumatis à tout moment et supprimer votre compte depuis la page Réglages. L’éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes CGU.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.